Propriétaire et responsable de traitement
Arts-Tech Makers
SAS au capital de 4 000 euros Domiciliée au 33 allée Giorgio de Chirico 34090 Montpellier
RCS : 849 980 321 R.C.S. Montpellier
TVA Intracommunautaire : FR 28 849980321
Hébergeur
Société O2Switch : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand
Protection des données personnelles
A l’occasion de l’utilisation du site location-scanner3d.bzh, peuvent êtres recueillies :
- l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.arts-tech.fr
- le fournisseur d’accès de l’utilisateur
- l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur
Pour toute demande relative à la protection des données personnelles contacter le référent à l’adresse mail suivante : contact@arts-tech.fr
Finalité du traitement
Répondre aux demandes de contact, de devis et gérer les données techniques du site.
Destinataire des données
Arts-Tech Makers, son gérant et ses salariés.
Droit des personnes
Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande à l’adresse du référent à la protection des données indiquée ci-dessus.
Durées de conservation
- 13 mois pour les données techniques de connexion
- l’année civile de la demande + 2 ans pour les données relatives au recrutement
- l’année civile de la demande + 3 ans pour les données relatives à une démarche commerciale
- pour les autres types de demandes les données sont conservées l’année civile de la demande + 5 ans
Transfert de données
Aucun transfert de données n’est opéré à destination d’un État tiers, ni même à l’égard d’une tierce personne.
Base juridique
Légitimité à répondre à la demande de la personne à l’origine du contact. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL.
Propriété intellectuelle et contrefaçon
La SAS Arts Tech Makers est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.
Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site location-scanner3d.bzh est soumis au droit français.
Les tribunaux du lieu du siège social de NOVASYS sont compétents pour connaître de tout litige, notamment pour les litiges de nature commerciale qui sont de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Montpellier.